Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HoldWave ([Raison sociale à compléter], ci-après « l'Éditeur ») et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des plans d'abonnement proposés sur holdwave.fr.
HoldWave est un service SaaS (Software as a Service) permettant la création, la personnalisation et l'export de messages audio professionnels (accueil, attente, transfert, fermeture) destinés à être utilisés sur des systèmes téléphoniques PBX/IPBX.
HoldWave propose les plans suivants, soumis à modification avec préavis de 30 jours :
Les prix s'entendent hors taxes. TVA applicable selon la législation en vigueur.
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, le plan choisi est facturé mensuellement si le Client a renseigné ses informations de paiement.
La facturation est mensuelle, à terme échu. Le paiement est sécurisé par Stripe. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après préavis de 48 heures.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.
Les textes saisis et les fichiers audio générés appartiennent au Client. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus. Les musiques de la bibliothèque incluse sont libres de droits et utilisables sans redevance SACEM.
L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % en dehors des opérations de maintenance planifiées, annoncées avec un préavis de 24 heures.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs, dans la limite du montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois d'abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour toute question relative aux CGV : bonjour@holdwave.fr